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Délibérations

La base contient 64662 notices Délibérations

Ce formulaire permet d’interroger les délibérations dépouillées pour la période allant du 17 fructidor an 4 [3 septembre 1796] au 23 décembre 1959

>> Si vous recherchez une date exacte : remplissez la date dans les champs "du" ET "au"

>> Conseil : commencez votre recherche en interrogeant sur un seul mot-clé, puis selon les réponses, affinez votre recherche avec des mots-clés complémentaires.

Pour trouver un registre de délibérations consultez le répertoire méthodique (1791-2007) ou les registres numérisés (1791-1982)

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