Vous recherchez un permis de construire ?
Savez-vous que …
Le permis de construire tel que nous le connaissons date de la loi du 15 juin 1943. Il a été créé afin d’homogénéiser les différentes autorisations administratives qui étaient délivrées localement depuis le XIXe siècle. Très tôt, les pouvoirs centraux et municipaux se sont préoccupés des aménagements des voies publiques en s’attachant dans un premier temps à contrôler l’alignement des bâtiments et le nivellement des sols plutôt que la construction elle-même.
Le permis de construire est une autorisation administrative qui permet à toute personne (physique ou morale, publique ou privée) d'édifier une construction.
Les Archives de Montpellier conservent des dossiers de demande de permis de construire déposés pour des maisons et immeubles de moins de 100 ans dans le territoire de la commune de Montpellier. Les permis de construire les plus anciens remontent à 1907.
Comment trouver le permis d’une maison, d’un immeuble… ?
Pour vous aider à sa recherche, merci de compléter le formulaire en cliquant sur le lien ci dessous :
Formulaire de permis de construire
Accédez au formulaire de permis de construire
Vous souhaitez consulter un permis de construire ?
Les dossiers de permis de construire sont communicables librement en salle de lecture des Archives le lundi, mardi et jeudi sur rendez-vous de 10h00 à 16h30.
Cliquez sur ICI pour prendre rendez-vous.
Et obtenir sa reproduction ?
Les documents peuvent être librement photographiés, pour une utilisation à titre personnel, sans flash.
Si nécessaire, les Archives de Montpellier possèdent une tireuse de plan qui permet de numériser et de photocopier les plans d'architecte. La reproduction des pièces est possible après sélection des documents et acceptation du devis établi par les Archives (délai de 15 jours minimum).
Voir précisions sur les modalités et tarifs ICI